C’est le cas du député libéral fédéral Justin Trudeau, de Nathalie Boutin du Groupe Immobilier Catania et de plusieurs autres personnalités qui ont eu droit globalement à des « cadeaux » de taxes de plusieurs dizaines de milliers de dollars depuis trois ans, à cause d’erreurs techniques dans le rôle d'évaluation. Dans le groupe des chanceux qui ont été avantagés par les erreurs de la Ville de Montréal se trouvent également l’ancien ministre péquiste Jacques Léonard, Gilbert Rozon de Juste pour Rire et la comédienne Sophie Faucher.

En fait, 19 propriétaires de la rue McCulloch ont payé des taxes depuis trois ans sur des valeurs foncières dont la hausse a été plafonnée à 39 % pour tout le monde, valeurs foncières totalisant 15 585 500 $, alors qu’ils auraient pu en payer sur une valeur globale de plus ou moins 16 832 340 $ si l’on avait appliqué la hausse moyenne de 47 % à l’échelle de la ville. Leur « pause fiscale » s'appliquera encore en 2010, puisque la Ville a obtenu une prolongation du rôle pour une quatrième année.

ERREURS TECHNIQUES

Des « erreurs techniques » dans la préparation du rôle ont été confirmée à l’hôtel de ville par l’évaluateur en chef de la Ville, Gaetano Rondelli, lequel a toutefois refusé une entrevue avec le représentant de 24 Heures pour répondre à certaines questions. Il a mandaté son attachée de presse, Patricia Lowe, pour confirmer que « des erreurs techniques étaient la cause de plusieurs sous-évluations » de maisons de la rue McCulloch.

Les propriétaires qui ont profité de ces erreurs n’ont rien à se reprocher, puisque la loi ne les oblige pas à... loger des plaintes pour dénoncer des sous-évaluations! Mais qui donc supervise le travail des évaluateurs à la Ville pour déceler des erreurs possibles? Il n’y a aucun mécanisme en place, selon la porte-parole Patricia Lowe. « Il faut comprendre que c’est un travail colossal et que des erreurs peuvent toujours se produire », a-t-elle commenté.

Étrangement, toutefois, on note dans le rôle que les erreurs commises rue McCulloch n’ont pas touché deux résidences privées de la même artère, qui ont été haussées respectivement de 44 % et 47 %. En outre, un immeuble appartenant à l’ambassade de France a été augmenté de 54 % mais, dans un tel cas, le protocole élimine les taxes, qui sont remplacées par une compensation de taxes... aux frais de Québec.

LE CAS TRUDEAU

Pour sa part, Justin Trudeau paye des taxes sur une valeur foncière qui a été établie à 752 100 $ malgré le fait qu’il ait acheté sa propriété en avril 2006 au prix de 1 175 000 $. Selon le bureau de l’évaluateur en chef Rondelli, la confirmation de cette transaction a été acheminée trop tard au service et n’a pas été retenue dans les critères pour fixer la nouvelle évaluation.


Source : QMI