POUR UNE RÉFORME DE TAXATION FONCIÈRE

 

Le seigneur des temps modernes est le gouvernement municipal qui prélève une taxe à vie sur les propriétés cadastrées, maisons et terrains, de son territoire.  Cette taxe est permanente sans prescription et elle hypothèque la propriété.  Ainsi, le « propriétaire » se voit, de fait, limité dans sa propriété par la taxe qui ne s’éteindra jamais



Les conséquences sociales et économiques de la taxe foncière sont immenses et cette taxe, de la façon dont elle est aujourd’hui administrée, crée des injustices systématiques.  Ainsi, l’accès à la propriété devient de plus en plus difficile, car les propriétés connaissent une inflation galopante qui se traduit en charges fiscales croissantes. Les personnes aînées se voient ainsi obligées de vendre leur propriété, même sans hypothèque à la banque, car l’hypothèque du seigneur, la taxe foncière, perdurera et s’alourdira toujours.  Le patrimoine bâti ainsi n’est pas transféré à la prochaine génération, ce qui contribue à la maintenir dans la pauvreté.  

D’autre part, la taxe est transférée aux locataires qui subissent des augmentations de loyer chaque année.  Résultat : les locataires deviennent incapables d’accumuler le capital nécessaire pour l’achat d’une propriété.  L’injustice sociale devient ainsi systématique.  Les privilèges du seigneur et de sa cour municipale, non pas celle des juges qui se penchent sur nos multiples contraventions, mais bien les employés à vie des municipalités qui accumulent les privilèges dont des salaires très élevés et une trop généreuse pension de retraite payée par les censitaires et inaccessible pour eux.

LA TAXE DE BIENVENUE

L’odieux atteint son comble avec la taxe dite de Bienvenue, du nom du ministre Bienvenue qui a inventé cet outil de découragement systématique à la propriété qui permet aux municipalités de taxer les transactions immobilières sur son territoire. Ainsi, après un mois de l’achat de la propriété avec les multiples dépenses pour le notaire, le déménagement et autres, le gouvernement impose un droit de mutation et des milliers de dollars de taxes supplémentaires payables en 30 jours évidemment, sinon lourds intérêts et bientôt menaces.  La réforme de cette taxe féodale est vitale afin de changer l’état de pauvreté générale des Montréalais accablés de taxes et locataires de leur pays.



« La taxe foncière constitue une atteinte directe au droit à la propriété. Taxer éternellement un bien déjà payé, qui ne génère aucun revenu, avec la possible confiscation de ce bien comme conséquence d’un éventuel non-paiement, empêche les citoyens d’être véritablement propriétaires. Ce concept de taxe relève d’une approche féodale incompatible avec un véritable droit à la propriété qui est l’un des fondements de notre régime démocratique fondé sur une Charte des droits et libertés. »[1]

D’autres pays ont pourtant repensé cette taxe inique, par exemple le Mexique diminue de 50 % les taxes foncières pour les 65 ans, de 70 % pour les personnes 70 ans et plus et de 80 % pour les 80 ans et plus.  Voici un modèle social plus juste qui n’oblige pas les personnes âgées à vendre leur maison pour taxes.

Tous nos biens achetés jouissent d’une véritable propriété sauf les maisons et les terrains qui sont, de fait, la propriété du seigneur.  Si on ne paye pas le seigneur municipal rubis sur l’ongle, notre supposée propriété nous sera enlevée. Un greffier de la région des Laurentides a convaincu récemment les élus municipaux de vendre les terrains et les maisons qui ont un retard de deux ans de paiements de taxes !  Les privilégiés du seigneur deviennent même impatients.  La révolte des contribuables gronde au Québec et notamment à Montréal et pour cause!

[1]Marc Agostini, Diffusart International,  24 Janvier 2015.

LE BLOGUE D’ALAIN CLAVET