BELL : 10 M $ POUR PUBLICITÉ TROMPEUSE

 

Et selon l'organisme chargé de l'application de la loi sur la concurrence, la compagnie a également promis de cesser d'induire les consommateurs en erreur au sujet des prix de ses services. Mais dans un communiqué transmis peu de temps après l'annonce de l'entente avec le Bureau, Bell donne sa version des faits dans ce dossier. L'entreprise de communication explique être "fondamentalement en désaccord" avec la position du Bureau et précise avoir toujours respecté les lois en vigueur.

Et dans un courriel transmis à La Presse Canadienne, la porte-parole Marie-Ève Francoeur justifie la décision de l'entreprise de payer la sanction. "Bell a accepté de régler cette question en arrivant à une entente consensuelle (...) plutôt que d'engager un long et coûteux processus juridique", a-t-elle écrit. Néanmoins, le Bureau a conclu que depuis décembre 2007, Bell a facturé des tarifs supérieurs à ceux annoncés pour plusieurs de ses services comme ceux de la téléphonie résidentielle, de l'Internet, de la télévision par satellite et du sans-fil.

Toujours selon l'organisme, la compagnie cachait aux consommateurs des frais obligatoires supplémentaires dans des modalités inscrites en petits caractères. C'était notamment le cas pour les services de location de modem ou de télévision numérique. Mme Francoeur réfute cette conclusion. "Nous avons toujours mentionné tous les frais dans nos publicités et l'utilisation de modalités dans les publicités a toujours été une pratique courante dans le secteur des communications et dans de nombreux autres au Canada", a soutenu la porte-parole, qui espère que le Bureau serre également la vis auprès des concurrents de l'entreprise.

"Parce que les notes explicatives et les modalités sont d'usage commun dans l'industrie des communications, nous nous attendons à ce que la publicité antérieure et actuelle de tous nos concurrents fasse l'objet d'une vérification aussi rigoureuse de la part du Bureau", a ajouté Marie-Ève Francoeur. Par ailleurs, l'Union des consommateurs s'est réjouie de la conclusion de l'entente. "C'est un montant suffisamment important pour que la compagnie change ses pratiques", a soutenu l'avocat en télécommunications de l'organisme, Anthony Hémond.

"C'est une mise en garde qui est bien servie aux compagnies qu'elles doivent respecter les consommateurs et afficher les prix de façon claire à ce niveau-là", a-t-il ajouté. Mais selon M. Hémond, il y a encore beaucoup de chemin à parcourir avant que les entreprises du secteur se plient aux exigences de la loi. "L'emploi de certains termes dans les publicités est extrêmement problématique", a-t-il expliqué. L'avocat cite notamment en exemple l'utilisation de l'expression "jusqu'à" lorsqu'un service Internet est vendu.

"Ils écrivent que vous aurez accès jusqu'à 10 Mbits/s. Mais combien vais-je en recevoir au final? 2 ou 10?" Et à cet égard, il est d'accord avec Marie-Ève Francoeur : la pratique est monnaie courante dans le milieu. "Toutes les compagnies en télécommunications utilisent le terme "jusqu'à"", a-t-il soutenu. "Il y a certainement des choses à faire pour changer les pratiques", a conclu l'avocat.

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