''SA MAJESTÉ '' LISE THIBAULT NE PEUT SE POURSUIVRE ELLE-MÊME?

Marc Labelle a fait valoir un principe de droit statuant que sa majesté la Reine ne peut se poursuivre elle-même. En septembre 2009, des accusations de fraude, d'abus de confiance et d'utilisation de faux documents ont été portées contre Mme Thibault, qui a nié toute malversation. Me Labelle a soutenu que les dépenses qui sont reprochées à sa cliente sont survenues dans le cadre de ses fonctions et que, conséquemment à un principe de droit, on ne peut procéder avec ces poursuites.

De son côté, l'avocat de la poursuite, Me Pierre Lapointe, a soutenu qu'une seule personne peut jouir de l'immunité: la reine elle-même. La cause a été prise en délibéré et une décision écrite devrait être rendue au plus tard le 10 septembre.