MICHAËLLE JEAN SOUVERAINISTE ?

UN COUPLE QUI DÉFEND LES MINORITÉS

Mais ce qui va attirer beaucoup plus l’attention du public, dans les semaines qui vont précéder sa prise de fonction du 27 septembre, ce sont les accointances politiques de cette journaliste française et francophone, née en Haïti, qui pratiqua longtemps le journalisme à Montréal. Michaëlle Jean est mariée au cinéaste français Jean-Daniel Lafond.

Tous deux ne sont pas des Canadiens de naissance. Surtout, ce sont de fervents défenseurs de la langue française. Michaëlle Jean s’est fait connaître en présentant le télé-journal en langue française de Radio-Canada, son conjoint par des films engagés sur la défense du droit des minorités. Les deux époux ont réalisé ensemble, en 1993, le film « Tropique Nord », un documentaire qui questionne l’identité québécoise : comment être Noir et Québécois dans une société qui se cherche une identité? Dans le film, Michaëlle Jean s’exprime en faveur du droit des minorités.

Michaëlle Jean n’a-t-elle pas voulu défendre le combat pour la souveraineté québécoise? La même année, Jean-Daniel Lafond exprime sa sympathie pour le mouvement souverainiste. Sont-ils pour autant souverainistes? La question est en tous cas posée publiquement. En septembre 2005, Jean-Daniel Lafond fait l’objet d’un article dans le journal indépendantiste Le Québécois, qui rappelle ses fréquentations  souverainistes. Le mari de Michaëlle Jean peut-il devenir,  dans ces conditions, le Prince Consort du Canada? Son épouse n’a-t-elle pas, elle aussi, un certain penchant pour la cause québécoise?

LA FIN DE L'ALLÉGEANCE FRANÇAISE

Malgré les dénégations du couple, la polémique prend de l’ampleur en cette fin d’été 2005. Quelques semaines avant sa prise de fonction, le débat sur la personnalité  réelle de Michaëlle Jean et de son mari fait rage. La méfiance du Canada anglais à l’égard de Michaëlle Jean était telle qu’elle a décidé d’abandonner sa citoyenneté française quatre jours avant d’être assermentée le 27 septembre 2005 gouverneure générale du Canada.  Le 23 septembre, le gouvernement français la libère de son allégeance à l’égard de la France. Le journal Calgary Sun titre alors : « Finally Ours », « Enfin nôtre ».

MICHAELLE JEAN REVIENDRA-T-ELLE FRANÇAISE?

Pouvait-on défendre les intérêts canadiens tout en étant aussi d’une autre nationalité, se demandait le Canada anglais? Pour temporiser, il avait fallu à madame Jean trouver une solution qui puisse remédier à la situation. Le décret, qui prononce la libération de l’allégeance de Michaëlle Jean à l’égard de la France, semble lui avoir permis de quitter la nationalité française, pour mieux la retrouver un jour!

UNE MAISON EN FRANCE POUR RETROUVER SA NATIONALITÉ

La procédure réciproque de la libération d’allégeance est une demande de réintégration  dans la nationalité française, qui est à la seule discrétion du gouvernement français. Elle suppose que dans le passé, la personne ait eu la nationalité française. Elle est très facile dans le cas de la libération de liens d’allégeance. Les seules conditions sont  d’avoir une bonne raison pour avoir présenté cette demande, d’être en bonne santé, loyal, de bonne moralité et de disposer d’une adresse de résidence en France à la date où le décret de réintégration de la nationalité française est prononcé par le gouvernement.

UN ALLER-RETOUR DANS LA NATIONALITÉ FRANÇAISE

Un aller-retour dans la nationalité française est facile en cas de libération de liens d’allégeance. La formulation en ancien français est un indice du caractère totalement discrétionnaire et exceptionnel de cette procédure. Il paraît vraisemblable qu’un accord occulte ait été négocié entre deux États pour réintégrer avec faveur une personnalité ayant exercé une fonction publique prestigieuse comme celle de gouverneure générale. Il s’agit presque d’un congé de nationalité plutôt que d’une perte définitive.

Qu’est-ce qu’un lien d’allégeance? Que signifie vraiment en être libéré? Dans les autres procédures concernant les personnes qui sortent de la nationalité française, on parle de perte, de retrait, de déchéance ou de répudiation de la nationalité française. Le choix des mots est ici important pour caractériser l’esprit de chacune des procédures. Se poser cette question est un devoir journalistique légitime.

* LE MÉCANISME JURIDIQUE EST LE SUIVANT :

« article 23-4 du Code Civil : Perd la nationalité française le Français, même mineur, qui, ayant une nationalité étrangère, est autorisé, sur sa demande, par le Gouvernement Français, à perdre la qualité de Français. Cette autorisation est accordée par décret ».

« article 23-9 : La perte de la nationalité française prend effet :…3) Dans le cas prévu aux articles 23-4,…à la date du décret ».

« article 53 : Toute demande en vue d’obtenir l’autorisation de perdre la qualité de Français en vertu de l’article 23-4 du code civil est adressée au ministre chargé des naturalisations ».