Vendredi, 11 juin 2010

MICHAËLLE JEAN SOUVERAINISTE ?

Le 4 août 2005, Michaëlle Jean est nommée gouverneure générale du Canada par le premier ministre Paul Martin. Elle est la troisième femme à occuper le poste et la première noire.

 

UN COUPLE QUI DÉFEND LES MINORITÉS

Mais ce qui va attirer beaucoup plus l’attention du public, dans les semaines qui vont précéder sa prise de fonction du 27 septembre, ce sont les accointances politiques de cette journaliste française et francophone, née en Haïti, qui pratiqua longtemps le journalisme à Montréal. Michaëlle Jean est mariée au cinéaste français Jean-Daniel Lafond.

 

Tous deux ne sont pas des Canadiens de naissance. Surtout, ce sont de fervents défenseurs de la langue française. Michaëlle Jean s’est fait connaître en présentant le télé-journal en langue française de Radio-Canada, son conjoint par des films engagés sur la défense du droit des minorités. Les deux époux ont réalisé ensemble, en 1993, le film « Tropique Nord », un documentaire qui questionne l’identité québécoise : comment être Noir et Québécois dans une société qui se cherche une identité? Dans le film, Michaëlle Jean s’exprime en faveur du droit des minorités.

LA POLÉMIQUE

Michaëlle Jean n’a-t-elle pas voulu défendre le combat pour la souveraineté québécoise? La même année, Jean-Daniel Lafond exprime sa sympathie pour le mouvement souverainiste. Sont-ils pour autant souverainistes? La question est en tous cas posée publiquement. En septembre 2005, Jean-Daniel Lafond fait l’objet d’un article dans le journal indépendantiste Le Québécois, qui rappelle ses fréquentations  souverainistes. Le mari de Michaëlle Jean peut-il devenir,  dans ces conditions, le Prince Consort du Canada? Son épouse n’a-t-elle pas, elle aussi, un certain penchant pour la cause québécoise?

LA FIN DE L'ALLÉGEANCE FRANÇAISE

Malgré les dénégations du couple, la polémique prend de l’ampleur en cette fin d’été 2005. Quelques semaines avant sa prise de fonction, le débat sur la personnalité  réelle de Michaëlle Jean et de son mari fait rage. La méfiance du Canada anglais à l’égard de Michaëlle Jean était telle qu’elle a décidé d’abandonner sa citoyenneté française quatre jours avant d’être assermentée le 27 septembre 2005 gouverneure générale du Canada.  Le 23 septembre, le gouvernement français la libère de son allégeance à l’égard de la France. Le journal Calgary Sun titre alors : « Finally Ours », « Enfin nôtre ».

MICHAELLE JEAN REVIENDRA-T-ELLE FRANÇAISE?

En septembre 2005, la future gouverneure générale du Canada Michaëlle Jean rend une visite protocolaire et traditionnelle à Élisabeth II en son palais d’été de Balmoral. Il s’agit en réalité de faire allégeance à la Couronne canadienne. Mais la marque la plus forte d’allégeance au Canada prise par madame Jean est sa décision urgente de s’éloigner de la nationalité française. Quelques jours avant sa prise de fonction, elle annonce son abandon de la citoyenneté française.

Madame la gouverneure Michaëlle Jean a-t-elle vraiment perdu la nationalité française? « Par décret en date du 23 septembre 2005, madame Jean (Marie, Michaëlle, Eden), née le 6 septembre 1957 à Port-au-Prince (Haïti), est libérée de son allégeance à l’égard de la France ». Il fallait éteindre une crise politique et médiatique d’envergure, survenue à la suite de la nomination, comme Chef d’état du Canada, d’une gouverneure générale encore de nationalité française.

Pouvait-on défendre les intérêts canadiens tout en étant aussi d’une autre nationalité, se demandait le Canada anglais? Pour temporiser, il avait fallu à madame Jean trouver une solution qui puisse remédier à la situation. Le décret, qui prononce la libération de l’allégeance de Michaëlle Jean à l’égard de la France, semble lui avoir permis de quitter la nationalité française, pour mieux la retrouver un jour!

DEMANDER À ÊTRE LIBÉRER DE SA NATIONALITÉ

Lorsqu’une personne a une autre nationalité, elle peut demander à perdre la nationalité française en présentant une demande de libération de liens d’allégeance selon les dispositions de l’article 23-4 du Code Civil. Il s’agit de la forme la plus rare pour la perte de la nationalité française.  Ce système est aussi le moins formaliste et le plus rapide. Il n’est utilisé que dans des cas spéciaux ou pour des personnalités. Le gouvernement dispose d’un pouvoir discrétionnaire, c’est-à-dire qu’il n’est pas obligé d’accorder la perte de la nationalité française. Michaëlle Jean, qui devrait quitter son poste sous peu. Redeviendra-t-elle française facilement? On peut le penser!

UNE MAISON EN FRANCE POUR RETROUVER SA NATIONALITÉ

La procédure réciproque de la libération d’allégeance est une demande de réintégration  dans la nationalité française, qui est à la seule discrétion du gouvernement français. Elle suppose que dans le passé, la personne ait eu la nationalité française. Elle est très facile dans le cas de la libération de liens d’allégeance. Les seules conditions sont  d’avoir une bonne raison pour avoir présenté cette demande, d’être en bonne santé, loyal, de bonne moralité et de disposer d’une adresse de résidence en France à la date où le décret de réintégration de la nationalité française est prononcé par le gouvernement.

UN ALLER-RETOUR DANS LA NATIONALITÉ FRANÇAISE

Un aller-retour dans la nationalité française est facile en cas de libération de liens d’allégeance. La formulation en ancien français est un indice du caractère totalement discrétionnaire et exceptionnel de cette procédure. Il paraît vraisemblable qu’un accord occulte ait été négocié entre deux États pour réintégrer avec faveur une personnalité ayant exercé une fonction publique prestigieuse comme celle de gouverneure générale. Il s’agit presque d’un congé de nationalité plutôt que d’une perte définitive.

Qu’est-ce qu’un lien d’allégeance? Que signifie vraiment en être libéré? Dans les autres procédures concernant les personnes qui sortent de la nationalité française, on parle de perte, de retrait, de déchéance ou de répudiation de la nationalité française. Le choix des mots est ici important pour caractériser l’esprit de chacune des procédures. Se poser cette question est un devoir journalistique légitime.

* LE MÉCANISME JURIDIQUE EST LE SUIVANT :

« article 23-4 du Code Civil : Perd la nationalité française le Français, même mineur, qui, ayant une nationalité étrangère, est autorisé, sur sa demande, par le Gouvernement Français, à perdre la qualité de Français. Cette autorisation est accordée par décret ».

« article 23-9 : La perte de la nationalité française prend effet :…3) Dans le cas prévu aux articles 23-4,…à la date du décret ».

« article 53 : Toute demande en vue d’obtenir l’autorisation de perdre la qualité de Français en vertu de l’article 23-4 du code civil est adressée au ministre chargé des naturalisations ».

Source : oieblanc.com

 

 


 

 

 

 


Cet article est classé sous :Gouverneur général Michaëlle Jean
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