Le ministre des Affaires municipales, Laurent Lessard, a déclaré lundi qu'une opération de vérification déjà en cours à Laval servira aussi à déterminer si la formation politique du maire Gilles Vaillancourt a enfreint des règles en finançant une partie de ses activités partisanes à même les fonds publics de la municipalité.
M. Lessard a affirmé que les vérificateurs seront en mesure de statuer sur l'utilisation de fonds prévus pour la recherche et le secrétariat des conseillers municipaux. "Les vérifications qui se passent actuellement à Laval touchent tous les aspects, incluent celui-là, a-t-il dit lors d'un point de presse. On sait que les villes peuvent faire des fonds de recherche pour les partis mais nécessairement, il y a des règles à suivre et les vérificateurs du ministère qui sont là depuis le début sont en train de regarder cet aspect."
Dans son édition de lundi, le quotidien Le Devoir rapporte qu'en 2009, année électorale, le Parti PRO des Lavallois, la formation de M. Vaillancourt, aurait bénéficié de remboursements de l'administration municipale totalisant 500 000 $. Comme le démontrent des pièces justificatives, ce fut le cas notamment pour le transport de militants à un rassemblement partisan, ou pour la location d'un local utilisé pour une période de 10 mois qui a précédé et suivi l'élection du 1er novembre.
Le bureau de M. Vaillancourt a assuré au Devoir qu'il s'agissait de dépenses faites dans le cadre du fonctionnement du parti et en soutien aux conseillers et qu'elles ont été déclarées, le cas échéant, au Directeur général des élections. Lundi, avant d'entrer au conseil des ministres, M. Lessard a rappelé que son ministère a amorcé il y a quelques mois une vérification administrative à Laval. Selon M. Lessard, le rapport qui sera rédigé permettra d'en savoir plus sur les aspects soulevés par Le Devoir.
"Ça nous interpelle toujours, a-t-il dit. La question quand on fait une vérification: est-ce que les fonds publics qui ont été utilisés à des fins prescrites par la loi. Si c'est oui, t'es dans la bonne case, si c'est non, t'as peut-être des réponses différentes à donner à ta population." Les enquêteurs scrutent notamment des factures que la formation politique de M. Vaillancourt a présentées à la Ville de Laval pour un remboursement en vertu du budget de recherche et de secrétariat. Les enquêteurs sont repartis avec les factures de trois années, dont 2009.
Une porte-parole du DGE, Cynthia Gagnon, a indiqué mardi que le contrôle des dépenses en question relevait du ministère des Affaires municipales et non pas des enquêteurs chargés de surveiller les dépenses électorales. Le Parti québécois s'est étonné de l'utilisation des fonds de recherche et de secrétariat, compte tenu que les frais semblent davantage relever d'activités partisanes. "Je trouve ça très curieux que M. Vaillancourt dise qu'il n'y a rien d'illégal là-dedans parce que le DGE a regardé ça", a dit le député péquiste Daniel Ratthé.
Il a répété lundi qu'une intervention plus vigoureuse du gouvernement est nécessaire, en mandatant notamment l'Unité permanente anticorruption à Laval. "On n'en est pas dans les premières allégations avec le maire Vaillancourt, a dit le député Daniel Ratthé. Il y a eu plusieurs allégations et même des faits qui ont été établis, dont des contrats octroyés à des compagnies de Tony Accurso ou qui sont toujours donnés aux mêmes firmes d'ingénierie."
Dans son édition de lundi, le quotidien Le Devoir rapporte qu'en 2009, année électorale, le Parti PRO des Lavallois, la formation de M. Vaillancourt, aurait bénéficié de remboursements de l'administration municipale totalisant 500 000 $. Comme le démontrent des pièces justificatives, ce fut le cas notamment pour le transport de militants à un rassemblement partisan, ou pour la location d'un local utilisé pour une période de 10 mois qui a précédé et suivi l'élection du 1er novembre.
Le bureau de M. Vaillancourt a assuré au Devoir qu'il s'agissait de dépenses faites dans le cadre du fonctionnement du parti et en soutien aux conseillers et qu'elles ont été déclarées, le cas échéant, au Directeur général des élections. Lundi, avant d'entrer au conseil des ministres, M. Lessard a rappelé que son ministère a amorcé il y a quelques mois une vérification administrative à Laval. Selon M. Lessard, le rapport qui sera rédigé permettra d'en savoir plus sur les aspects soulevés par Le Devoir.
"Ça nous interpelle toujours, a-t-il dit. La question quand on fait une vérification: est-ce que les fonds publics qui ont été utilisés à des fins prescrites par la loi. Si c'est oui, t'es dans la bonne case, si c'est non, t'as peut-être des réponses différentes à donner à ta population." Les enquêteurs scrutent notamment des factures que la formation politique de M. Vaillancourt a présentées à la Ville de Laval pour un remboursement en vertu du budget de recherche et de secrétariat. Les enquêteurs sont repartis avec les factures de trois années, dont 2009.
Une porte-parole du DGE, Cynthia Gagnon, a indiqué mardi que le contrôle des dépenses en question relevait du ministère des Affaires municipales et non pas des enquêteurs chargés de surveiller les dépenses électorales. Le Parti québécois s'est étonné de l'utilisation des fonds de recherche et de secrétariat, compte tenu que les frais semblent davantage relever d'activités partisanes. "Je trouve ça très curieux que M. Vaillancourt dise qu'il n'y a rien d'illégal là-dedans parce que le DGE a regardé ça", a dit le député péquiste Daniel Ratthé.
Il a répété lundi qu'une intervention plus vigoureuse du gouvernement est nécessaire, en mandatant notamment l'Unité permanente anticorruption à Laval. "On n'en est pas dans les premières allégations avec le maire Vaillancourt, a dit le député Daniel Ratthé. Il y a eu plusieurs allégations et même des faits qui ont été établis, dont des contrats octroyés à des compagnies de Tony Accurso ou qui sont toujours donnés aux mêmes firmes d'ingénierie."
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