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lundi, 6 août 2012 Corridor de sécurité Amende Ministère des Transports CORRIDOR DE SÉCURITÉ : FORTES AMENDES 6
La manœuvre du corridor de sécurité doit être exécutée quand un véhicule d'urgence, une dépanneuse ou un véhicule de surveillance est immobilisé et que sa flèche jaune lumineuse, ses...
vendredi, 5 août 2011 Air Canada Amende AIR CANADA : AMENDE DE 50 000 $ US 5
Dans un communiqué de presse annonçant l'amende, jeudi, le secrétaire américain aux Transports, Ray LaHood, a affirmé que "lorsque les passagers achètent un billet d'avion, ils ont le droit de savoir...
mercredi, 29 juin 2011 Bell Canada Amende Publicité BELL : 10 M $ POUR PUBLICITÉ TROMPEUSE 8
Et selon l'organisme chargé de l'application de la loi sur la concurrence, la compagnie a également promis de cesser d'induire les consommateurs en erreur au sujet des prix de ses services. Mais dans...
vendredi, 17 juin 2011 Salubrité Hygiène Amende Bernard Gauthier DES RESTAURATEURS MALPROPRES 92
Des inspecteurs du service d’hygiène de la Ville de Montréal sont témoins à maintes reprises de nourriture laissée pour compte sur un comptoir à l’air ambiant, d’excréments de bestioles dans les...
mardi, 21 décembre 2010 Amende Salubrité Restaurant Bernard Gauthier CONDAMNÉS POUR MALPROPRETÉ - PRISE 3 5174
Toutefois, sachez que ce ne sont pas tous les établissements qui détiennent les records en propreté. Le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) vient de publier...
vendredi, 26 novembre 2010 Amende Salubrité Restaurant Bernard Gauthier RÉCIDIVISTES CONDAMNÉS 2e PARTIE 98
Il peut s’agir aussi d’un produit périssable vendu à la consommation ou de lieux qui ne sont pas exempts de la présence de rongeurs ou de leurs excréments. Aujourd’hui, nous agrandissons le périmètre...
mardi, 9 mars 2010 STM Police Amende LES HISTOIRES D'HORREUR SE MULTIPLIENT 2
ZÈLE DES CONSTABLES DE LA STM Depuis que l’on a instauré l’Unité Métro, formée de policiers de la SPVM, les constables du métro qui n’avaient pu se qualifier pour rejoindre la nouvelle formation se...
lundi, 25 janvier 2010 Elvis Nshimirimana Protèges-lames Métro Police Amende SANS PROTÈGE-LAMES DANS LE MÉTRO : 100 $ D'AMENDE 16
Tout a commencé lorsque l'homme de 31 ans a donné rendez-vous à son amie Virginie Blouin pour une séance de patinage au parc La Fontaine. C'était la deuxième fois que ce père originaire du Burundi...
mercredi, 6 janvier 2010 Boutique Sir St-James Amende Ville-Marie UN ARBRE ILLUMINÉ AUX FÊTES : COUP DE MATRAQUE POUR UN... 50
Le soir venu, la rue Saint-Jacques, aux abords de la Place d’Armes, se trouve plongée dans l’obscurité quasi totale. C’est pourquoi le propriétaire de la mercerie pour hommes le Sir St-James, Michel...
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